Permis de construire n° 0644052500003 à Morlaàs pour 234 m² de locaux, 1 Rue Des Remparts
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0644052500003
Demandeur
COMMUNE DE MORLAAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2025 à Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644052500003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Remparts. COMMUNE DE MORLAAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR254. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaàs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Morlaàs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaàs Code postal 64160 Identifiant INSEE 64405
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 670 m² |
| Total | 436 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 670 m² |
| Total locaux | 436 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORLAAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404053
- SIRET
- 21640405300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644052500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 13/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |