2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morannes sur Sarthe-Daumeray.
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49640 à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY compte 3 autorisations recensées sur la période 23/06/2017 - 09/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Morannes sur Sarthe-Daumeray. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640) | PC Locaux | F1336 | 15 109 m² | 129 m² | 2017/06/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/04/2023 - 09/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Morannes sur Sarthe-Daumeray. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640) | PA | — | — | 2024/07/09 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 34 Rue De La Fraternite, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640) | PA | AB127, AB128 | 5 407 m² | 2023/04/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
