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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04922024A0002

Permis d'aménager n° 04922024A0002 à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY et autorisée le 9 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922024A0002, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 04922024A0002

Demandeur

COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04922024A0002 a été délivré le 9 juillet 2024 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064566
SIRET: 20006456600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MORANNES SUR SARTHE DAUM (49640)

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PA n°04922022A0004 Autorisé

34 Rue De La Fraternite

07 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04922024A0002
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY et autorisée le 9 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922024A0002, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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24 août 2022 2 961 m² foncier

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