Permis d'aménager à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 5 407 m² de terrain - 34 Rue De La Fraternite
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 04922022A0004
Demandeur
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Cette page présente le permis d'aménager n° 04922022A0004, délivré le 7 avril 2023 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De La Fraternite, Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY. L'opération concerne un terrain de 5 407 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB127, AB128, AB136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 407 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064566
- SIRET
- 20006456600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04922022A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |