COMMUNE DE MOOSCH - Autorisations d'urbanisme
Active
216802173
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOOSCH
- SIREN
- 216 802 173
- SIRET siège
- 216 802 173 00056
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/05/2021
- Dernière autorisation
- 31/08/2022
Siège social
- Adresse
- 47 RUE DU GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 68690 MOOSCH
- Département
- Haut-Rhin
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOOSCH
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 60 Rue Du General De Gaulle, Moosch (68690) | PC Locaux | 1185 | 1 676 m² | 48 m² | 2022/08/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOOSCH
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOOSCH
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De La Mairie, Moosch (68690) | PD | 10113 | — | 2021/05/06 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable