Permis de construire Locaux N° 06821722F0004

Permis de construire n° 06821722F0004 à Moosch pour 48 m² de locaux, 60 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 06821722F0004

Demandeur

COMMUNE DE MOOSCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06821722F0004 a été délivré le 31 août 2022 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOOSCH.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1185. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moosch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moosch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 401 m²
Locaux 174 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 222 m²
Total 623 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 174 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 222 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOOSCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802173
SIRET
21680217300056
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MOOSCH (68690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821722F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Du General De Gaulle, à Moosch (68690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOOSCH et accordé le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821722F0004, déposé en mairie de Moosch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moosch

Autres types d'autorisations à Moosch