COMMUNE DE MONTSAPEY - Autorisations d'urbanisme

Active
217301753 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTSAPEY
SIREN
217 301 753
SIRET siège
217 301 753 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/08/2018
Dernière autorisation
08/09/2022

Siège social

Adresse
1290 ROUTE DU GRAND ARC
Commune
73220 MONTSAPEY
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MONTSAPEY

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chef-Lieu, Montsapey (73220) PC Locaux B1054, B1995 89 m² 47 m² 2018/08/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSAPEY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Montsapey (73220) PA 2022/09/08

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTSAPEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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