COMMUNE DE MONTSAPEY - Autorisations d'urbanisme

Active
217301753 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTSAPEY
SIREN
217 301 753
SIRET siège
217 301 753 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/08/2018
Dernière autorisation
08/09/2022

Siège social

Adresse
HOTEL DE VILLE
Commune
73220 MONTSAPEY
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MONTSAPEY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chef-Lieu, Montsapey (73220) PC Locaux B1054, B1995 89 m² 47 m² 2018/08/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTSAPEY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Chem Du Four Chef-Lieu, Montsapey (73220) PA 2022/09/08

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTSAPEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.