Permis de construire Locaux N° 07317518R1001

Permis de construire à Montsapey pour 47 m² de locaux - Chef-Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Montsapey (73220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSAPEY et accordé le 24 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317518R1001, instruit par la commune de Montsapey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 07317518R1001

Demandeur

COMMUNE DE MONTSAPEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07317518R1001, délivré le 24 août 2018 à Montsapey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Montsapey (73220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSAPEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1054, B1995, B1977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

47 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montsapey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1054 B1995 B1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montsapey Code postal 73220 Identifiant INSEE 73175
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	31 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	78 m²	47 m²	31 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSAPEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301753
SIRET: 21730175300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTSAPEY (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317518R1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Montsapey (73220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSAPEY et accordé le 24 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317518R1001, instruit par la commune de Montsapey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsapey

PC n°0731752501001 Logement Commencé

Lieulever

Montsapey (73220)

Transformation sans extension

20 avr. 2025 121 m² SDP

DP n°07317524R5010 Locaux Autorisé

4910 Rte Du Grand Arc Tiouleve

Montsapey (73220)

Extension sans transformation

27 déc. 2024 15 m² SDP

PC n°07317523R1001 Locaux Autorisé

297 Rte Du Grand Arc Le Cernay

Montsapey (73220)

Transformation avec extension

21 avr. 2023 52 m² SDP

PC n°07317521R1001 Logement Commencé

Le Pre De L Eau

Montsapey (73220)

Extension sans transformation

02 nov. 2021 95 m² SDP

PC n°07317520R1003 Logement Commencé

Lieulever

Montsapey (73220)

Transformation sans extension

19 nov. 2020 121 m² SDP

DP n°07317520R5002 Logement Autorisé

Clartan

Montsapey (73220)

Nouvelle construction

30 juin 2020 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montsapey

Permis d'aménager à Montsapey

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montsapey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsapey

Autres types d'autorisations à Montsapey

Caractéristiques du projet