COMMUNE DE MONTROTTIER - Autorisations d'urbanisme
Active
216901397
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTROTTIER
- SIREN
- 216 901 397
- SIRET siège
- 216 901 397 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/09/2017
- Dernière autorisation
- 19/11/2020
Siège social
- Adresse
- 115 GRAND RUE
- Commune
- 69770 MONTROTTIER
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTROTTIER
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Raty, Montrottier (69770) | PC Mixte | AR407, AR377 | 1 914 m² | 738 m² | 2020/11/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTROTTIER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTROTTIER
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Raty, Montrottier (69770) | PD | AR407, AR377 | 1 914 m² | 2017/09/21 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable