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COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214902140 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-Juigné.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49460 à Montreuil-Juigné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE compte 8 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 18/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

24/09/2013 - 18/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

6 autorisations sur la période 24/09/2013 - 18/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-Juigné. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

1 autorisation sur la période 28/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil-Juigné. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

1 autorisation sur la période 16/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil-Juigné. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Rue De Venise, Montreuil-Juigné (49460) PD AS442 12 245 m² 2024/02/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montreuil-Juigné

8 autorisations

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D'ANGERS
SIREN 214900078
Même secteur et même département
148 autorisations 96 PC 18 PA 34 PD
COMMUNE DE SAUMUR
SIREN 214903288
Même secteur et même département
70 autorisations 30 PC 28 PA 12 PD
COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
SIREN 200053593
Même secteur et même département
69 autorisations 29 PC 20 PA 20 PD
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
SIREN 224900019
Même secteur et même département
58 autorisations 42 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE CHOLET
SIREN 214900995
Même secteur et même département
45 autorisations 21 PC 7 PA 17 PD
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SIREN 200065423
Même secteur et même département
41 autorisations 21 PC 7 PA 13 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE ?
COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE ?
Le profil de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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