Permis de construire n° 04921417A0007 à Montreuil-Juigné pour 2 019 m² de locaux, Rue Camus
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 04921417A0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921417A0007, délivré le 15 juin 2017 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Camus. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 019 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM194, AM197, AM201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Juigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
| Total | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902140
- SIRET
- 21490214000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL-JUIGNE (49460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921417A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |