Retour aux autorisations de Montreuil-Juigné

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04921418A0001

Permis d'aménager n° 04921418A0001 à Montreuil-Juigné pour un terrain de 1 267 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE et autorisé le 28 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921418A0001, déposé en mairie de Montreuil-Juigné.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 04921418A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04921418A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 267 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montreuil-Juigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 267 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902140
SIRET: 21490214000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921418A0001
Code commune INSEE	49214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 267 m², à Montreuil-Juigné (49460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE et autorisé le 28 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921418A0001, déposé en mairie de Montreuil-Juigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montreuil-Juigné

PA n°04921414A0002 Autorisé

Le Petit Mesnil

Montreuil-Juigné (49460)

08 mars 2015

PA n°04921416A0001 Terminé

Le Grand Clos

Montreuil-Juigné (49460)

10 juin 2016 6 839 m² foncier

PA n°04921419A0001 Autorisé

5 Rue Pierre Et Marie Curie

Montreuil-Juigné (49460)

28 avr. 2020 6 578 m² foncier SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

PA n°04921425A0001 Commencé

Rue Charles De Gaulle

Montreuil-Juigné (49460)

25 juin 2025 327 m² foncier PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Montreuil-Juigné

Permis de construire à Montreuil-Juigné

325 autorisations

Permis de démolir à Montreuil-Juigné

10 autorisations