COMMUNE DE MONTREGARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREGARD
COMMUNE DE MONTREGARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montregard.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTREGARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43290 à MONTREGARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREGARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTREGARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREGARD
COMMUNE DE MONTREGARD compte 4 autorisations recensées sur la période 04/09/2020 - 04/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREGARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREGARD
3 autorisations sur la période 04/09/2020 - 07/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montregard. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREGARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 175 Chemi Des Chasseurs Franc, Montregard (43290) | DP Locaux | C493 | 2 000 m² | 16 m² | 2024/04/07 |
| 30 Route De Reouze, Montregard (43290) | PC Locaux | H972 | 14 624 m² | 490 m² | 2023/07/18 |
| 18-20 Rue Des Sucs, Montregard (43290) | PC Locaux | H1004 | 9 428 m² | 75 m² | 2020/09/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTREGARD
1 autorisation sur la période 04/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montregard. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Fontaine, Montregard (43290) | PD | H130 | — | 2025/02/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREGARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREGARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREGARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.