Déclaration préalable n° 04314224Y0004 à Montregard pour 16 m² de locaux, 175 Chemi Des Chasseurs Franc
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2024
Dossier DP n° 04314224Y0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04314224Y0004 a été accordée le 7 avril 2024 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Chemi Des Chasseurs Franc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREGARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montregard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2026.
Autorisation
7 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/07/2026
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Franc
Territoires administratifs
- Commune
- Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 64 m² |
| Total | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 64 m² |
| Total locaux | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301426
- SIRET
- 21430142600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREGARD (43290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314224Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |