COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
215704826 | Commune | Créée le 01/01/1980
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE
SIREN
215 704 826
SIRET siège
215 704 826 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/12/2013
Dernière autorisation
06/08/2017

Siège social

Adresse
9 RUE PRINCIPALE
Commune
57530 OGY-MONTOY-FLANVILLE
Département
Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Lot Le Mai Joly, Ogy-Montoy-Flanville (57645) DP Locaux 0422 2 077 m² 7 m² 2017/08/06
Rte De Flanville Le Patural, Ogy-Montoy-Flanville (57645) PC Locaux 27311 149 593 m² 217 m² 2014/12/18
4 Rue De La Chappe, Ogy-Montoy-Flanville (57645) PC Locaux 27221, 27121 4 179 m² 208 m² 2013/12/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Patural, Ogy-Montoy-Flanville (57645) PA 2763, 27311 2015/08/14

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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