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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05748215M0001

Permis d'aménager n° 05748215M0001 à Ogy-Montoy-Flanville, Patural

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE et autorisé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748215M0001, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PA n° 05748215M0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Patural, le permis d'aménager n° 05748215M0001 a été délivré le 14 août 2015 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2763, 27311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ogy-Montoy-Flanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2763 27311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patural

Territoires administratifs

Commune: Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704826
SIRET: 21570482600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: MONTOY-FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05748215M0001
Code commune INSEE	57482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Patural à Ogy-Montoy-Flanville (57645).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTOY FLANVILLE et autorisé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748215M0001, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

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PA n°05752316Y0001 Autorisé

Rue Principale

Ogy-Montoy-Flanville (57645)

16 juin 2016 799 m² foncier

PA n°05752316Y0002 Autorisé

Rue De Pange

Ogy-Montoy-Flanville (57645)

11 août 2016 7 864 m² foncier

PA n°05752316Y0004 Autorisé

Rue Principale

Ogy-Montoy-Flanville (57645)

10 janv. 2017 799 m² foncier

PA n°05748218M0002 Autorisé

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