COMMUNE DE MONTOLIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Aude (11)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTOLIEU
COMMUNE DE MONTOLIEU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montolieu.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTOLIEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 11170 MONTOLIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTOLIEU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTOLIEU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTOLIEU
COMMUNE DE MONTOLIEU compte 3 autorisations recensées sur la période 16/06/2022 - 16/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTOLIEU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTOLIEU
1 autorisation sur la période 16/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montolieu. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTOLIEU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Sol, Montolieu (11170) | DP Locaux | H281 | 60 m² | 5 m² | 2022/06/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTOLIEU
2 autorisations sur la période 13/07/2023 - 16/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montolieu. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Chapelle Sain, Montolieu (11170) | PA | B610 | 13 016 m² | 2024/07/16 |
| Rd629, Montolieu (11170) | PA | AB9999 | — | 2023/07/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTOLIEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTOLIEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTOLIEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.