Permis d'aménager n° 01125323D0001 à Montolieu, Rd629
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 01125323D0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTOLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01125323D0001, délivré le 13 juillet 2023 à Montolieu (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rd629. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOLIEU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montolieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montolieu
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102538
- SIRET
- 21110253800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTOLIEU (11170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |