Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 53 Rue De Paris, Montlignon (95680) | PD | AE131 | — | 2014/07/15 |
COMMUNE DE MONTLIGNON - Permis de démolir
Active
219504263
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTLIGNON
COMMUNE DE MONTLIGNON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montlignon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTLIGNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95680 à Montlignon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTLIGNON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTLIGNON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTLIGNON
COMMUNE DE MONTLIGNON compte 1 autorisation recensée sur la période 15/07/2014 - 15/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTLIGNON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/07/2014 - 15/07/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTLIGNON
1 autorisation sur la période 15/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montlignon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTLIGNON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTLIGNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN 229501275
Même département de siège
72 autorisations
48 PC
11 PA
13 PD
COMMUNE D ARGENTEUIL
SIREN 219500188
Même département de siège
46 autorisations
34 PC
1 PA
11 PD
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIREN 219506805
Même département de siège
43 autorisations
18 PC
1 PA
24 PD
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN 219502804
Même département de siège
39 autorisations
25 PC
14 PD
COMMUNE DE SARCELLES
SIREN 219505856
Même département de siège
35 autorisations
14 PC
2 PA
19 PD
COMMUNE DE GONESSE
SIREN 219502770
Même département de siège
34 autorisations
13 PC
3 PA
18 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTLIGNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTLIGNON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTLIGNON ?
COMMUNE DE MONTLIGNON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTLIGNON ?
Le profil de COMMUNE DE MONTLIGNON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTLIGNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTLIGNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTLIGNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable