Permis de démolir n° 09542614B0001 à Montlignon, 53 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PD n° 09542614B0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09542614B0001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 53 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLIGNON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montlignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montlignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504263
- SIRET
- 21950426300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |