COMMUNE DE MONTHELON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215103532 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTHELON

COMMUNE DE MONTHELON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Monthelon.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTHELON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 51530 MONTHELON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTHELON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTHELON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTHELON

COMMUNE DE MONTHELON compte 4 autorisations recensées sur la période 26/12/2019 - 31/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTHELON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/12/2019 - 31/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTHELON

3 autorisations sur la période 03/08/2021 - 31/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Monthelon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTHELON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Mairie, Monthelon (71400) PC Mixte C615, C616 4 488 m² 65 m² 2026/03/31
Chemin Rural Dit Du Terrai Les Patis, Monthelon (51530) PC Locaux A662, A663 17 528 m² 38 m² 2022/08/23
Rue Du Gue, Monthelon (51530) PC Locaux B511, B513 69 m² 2021/08/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTHELON

1 autorisation sur la période 26/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Monthelon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Champ Pommier, Monthelon (71400) PA D352 1 798 m² 2019/12/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTHELON

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTHELON

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTHELON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTHELON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTHELON ?
COMMUNE DE MONTHELON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTHELON ?
Le profil de COMMUNE DE MONTHELON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTHELON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTHELON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTHELON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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