Permis de construire Mixte N° 07131325M0003

Permis de construire n° 07131325M0003 à Monthelon pour 65 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Mairie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 07131325M0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTHELON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monthelon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131325M0003 a été délivré le 31 mars 2026, pour un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTHELON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C615, C616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthelon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 488 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monthelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C615 C616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthelon Code postal 71400 Identifiant INSEE 71313
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 6 m²
Total 136 m² 0 m² 65 m² 0 m² 130 m² -65 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 6 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHELON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215103532
SIRET
21510353200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTHELON (71400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131325M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Mairie, à Monthelon (71400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTHELON et accordée le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131325M0003, déposé en mairie de Monthelon.

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