COMMUNE DE MONTGEARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTGEARD
COMMUNE DE MONTGEARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montgeard.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTGEARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31560 à MONTGEARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGEARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTGEARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTGEARD
COMMUNE DE MONTGEARD compte 3 autorisations recensées sur la période 27/11/2013 - 04/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTGEARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTGEARD
2 autorisations sur la période 27/11/2013 - 20/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Montgeard. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTGEARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Aouta Rd 25, Montgeard (31560) | PC Locaux | C667 | 300 m² | 37 m² | 2017/10/20 |
| Rue De Faoure, Montgeard (31560) | PC Locaux | OC62 | 116 m² | 202 m² | 2013/11/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGEARD
1 autorisation sur la période 04/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Montgeard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montgeard (31560) | PA | — | — | 2020/02/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTGEARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTGEARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTGEARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.