COMMUNE DE MONTGEARD - Autorisations d'urbanisme

Active
213103807 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTGEARD
SIREN
213 103 807
SIRET siège
213 103 807 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/11/2013
Dernière autorisation
04/02/2020

Siège social

Adresse
35 RUE DE LA BASTIDE
Commune
31560 MONTGEARD
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE MONTGEARD

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De L Aouta Rd 25, Montgeard (31560) PC Locaux C667 300 m² 37 m² 2017/10/20
Rue De Faoure, Montgeard (31560) PC Locaux OC62 116 m² 202 m² 2013/11/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGEARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Place Aime Ramond, Montgeard (31560) PA 2020/02/04

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTGEARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.