COMMUNE DE MONTGEARD - Autorisations d'urbanisme
Active
213103807
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGEARD
- SIREN
- 213 103 807
- SIRET siège
- 213 103 807 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/11/2013
- Dernière autorisation
- 04/02/2020
Siège social
- Adresse
- 35 RUE DE LA BASTIDE
- Commune
- 31560 MONTGEARD
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTGEARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Aouta Rd 25, Montgeard (31560) | PC Locaux | C667 | 300 m² | 37 m² | 2017/10/20 |
| Rue De Faoure, Montgeard (31560) | PC Locaux | OC62 | 116 m² | 202 m² | 2013/11/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGEARD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montgeard (31560) | PA | — | — | 2020/02/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTGEARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable