Retour aux permis de construire de Montgeard

Permis de construire Locaux N° 03138013Z0006

Permis de construire à Montgeard pour 202 m² de locaux - Rue De Faoure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Faoure, Montgeard (31560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGEARD et accordé le 27 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138013Z0006, instruit par la commune de Montgeard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 03138013Z0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTGEARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03138013Z0006, délivré le 27 novembre 2013 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Faoure, Montgeard (31560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGEARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

17/11/2014

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Localisation du projet à Montgeard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	42 m²	160 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	160 m²	42 m²	160 m²	160 m²	42 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	42 m²	160 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGEARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103807
SIRET: 21310380700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTGEARD (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138013Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	17/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Faoure, Montgeard (31560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGEARD et accordé le 27 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138013Z0006, instruit par la commune de Montgeard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgeard

DP n°0313802500027 Logement Autorisé

60 Rue Des Moulins A Vent

Montgeard (31560)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 119 m² SDP

PC n°03138024T0002 Logement Commencé

Lot ""Chemin Des Bo

Montgeard (31560)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 111 m² SDP

PC n°03138023T0007 Logement Annulé

141 Ch Des Bourdettes

Montgeard (31560)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 91 m² SDP

PC n°03138023T0006 Logement Commencé

Passage Du Cloutet

Montgeard (31560)

Nouvelle construction

03 nov. 2023 673 m² SDP SARL D'ARCHITECTURE ANRICH MAYLIN

PC n°03138023T0004 Logement Terminé

Lot 6 Lot "" La Petite Bas

Montgeard (31560)

Nouvelle construction

21 août 2023 112 m² SDP

PC n°03138023T0002 Logement Terminé

Ch Des Bourdettes Lot

Montgeard (31560)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montgeard

Permis d'aménager à Montgeard

11 autorisations

Permis de démolir à Montgeard

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montgeard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgeard

Autres types d'autorisations à Montgeard

Caractéristiques du projet