Permis de construire n° 03138013Z0006 à Montgeard pour 202 m² de locaux, Rue De Faoure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 03138013Z0006
Demandeur
COMMUNE DE MONTGEARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Faoure, le permis de construire n° 03138013Z0006 a été délivré le 27 novembre 2013 à Montgeard (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTGEARD.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC62. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montgeard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeard Code postal 31560 Identifiant INSEE 31380
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 160 m² | 42 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 42 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGEARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103807
- SIRET
- 21310380700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGEARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138013Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |