COMMUNE DE MONTFERRAT - Autorisations d'urbanisme
Active
213802564
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTFERRAT
- SIREN
- 213 802 564
- SIRET siège
- 213 802 564 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/10/2015
- Dernière autorisation
- 10/07/2023
Siège social
- Adresse
- 150 PL PEGOUD
- Commune
- 38620 MONTFERRAT
- Département
- Isère
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTFERRAT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 75 Rue De L'emaillerie, Montferrat (38620) | PC Locaux | AC153, AC434 | 2 839 m² | 751 m² | 2023/07/10 |
| 6 Rue Du Docteur Rayol, Montferrat (83131) | DP Locaux | D96, D97 | 277 m² | 32 m² | 2023/01/18 |
| Place Pegoud, Montferrat (38620) | PC Locaux | AC383 | 221 m² | 25 m² | 2015/10/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTFERRAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFERRAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable