COMMUNE DE MONTFERRAT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTFERRAT
COMMUNE DE MONTFERRAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montferrat.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTFERRAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38620 à MONTFERRAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTFERRAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTFERRAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFERRAT
COMMUNE DE MONTFERRAT compte 3 autorisations recensées sur la période 06/10/2015 - 10/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTFERRAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTFERRAT
3 autorisations sur la période 06/10/2015 - 10/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Montferrat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTFERRAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 75 Rue De L'emaillerie, Montferrat (38620) | PC Locaux | AC153, AC434 | 2 839 m² | 751 m² | 2023/07/10 |
| 6 Rue Du Docteur Rayol, Montferrat (83131) | DP Locaux | D96, D97 | 277 m² | 32 m² | 2023/01/18 |
| Place Pegoud, Montferrat (38620) | PC Locaux | AC383 | 221 m² | 25 m² | 2015/10/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTFERRAT
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTFERRAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTFERRAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.