Déclaration préalable n° 08308222K0014 à Montferrat pour 32 m² de locaux, 6 Rue Du Docteur Rayol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier DP n° 08308222K0014
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Docteur Rayol, la déclaration préalable n° 08308222K0014 a été accordée le 18 janvier 2023 à Montferrat (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERRAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D96, D97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrat Code postal 83131 Identifiant INSEE 83082
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 251 m² |
| Total | 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 251 m² |
| Total locaux | 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802564
- SIRET
- 21380256400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTFERRAT (83131)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFERRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308222K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |