Déclaration préalable à Montferrat pour 32 m² de locaux - 6 Rue Du Docteur Rayol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier DP n° 08308222K0014
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08308222K0014, accordée le 18 janvier 2023 à Montferrat (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Du Docteur Rayol, Montferrat (83131). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFERRAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D96, D97.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montferrat Code postal 83131 Identifiant INSEE 83082
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 251 m² |
| Total | 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802564
- SIRET
- 21380256400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTFERRAT (83131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308222K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |