COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbrun-les-Bains.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26570 à MONTBRUN-LES-BAINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS compte 7 autorisations recensées sur la période 27/05/2015 - 15/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
6 autorisations sur la période 27/05/2015 - 15/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montbrun-les-Bains. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montbrun-les-Bains (26570) | PC Locaux | — | — | 1 m² | 2024/05/15 |
| Le Village, Montbrun-les-Bains (26570) | PC Logement | 0H1194, 0H900 | 359 m² | 78 m² | 2023/06/26 |
| Place De La Mairie, Montbrun-les-Bains (26570) | PC Locaux | 0H1059 | 28 m² | 38 m² | 2023/04/11 |
| Le Clot, Montbrun-les-Bains (26570) | PC Locaux | 0H243, 0H1476 | 5 104 m² | 15 m² | 2021/01/29 |
| Le Pre Des Arbres, Montbrun-les-Bains (26570) | DP Locaux | 0E15 | 3 250 m² | 15 m² | 2019/04/15 |
| Les Crottes, Montbrun-les-Bains (26570) | DP Locaux | G715 | 12 469 m² | 12 m² | 2015/05/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
1 autorisation sur la période 30/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montbrun-les-Bains. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montbrun-les-Bains (26570) | PA | — | — | 2022/11/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.