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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02619322N0001

Permis d'aménager n° 02619322N0001 à Montbrun-les-Bains

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montbrun-les-Bains (26570).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS et autorisée le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619322N0001, déposé en mairie de Montbrun-les-Bains.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PA n° 02619322N0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02619322N0001 a été délivré le 30 novembre 2022 à Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrun-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601934
SIRET: 21260193400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTBRUN LES BAINS (26570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02619322N0001
Code commune INSEE	26193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montbrun-les-Bains (26570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS et autorisée le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619322N0001, déposé en mairie de Montbrun-les-Bains.

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