COMMUNE DE MONTBEL - Autorisations d'urbanisme
Active
210902003
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBEL
- SIREN
- 210 902 003
- SIRET siège
- 210 902 003 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/12/2015
- Dernière autorisation
- 06/09/2019
Siège social
- Adresse
- AVENUE DE LA REPUBLIQUE
- Commune
- 09600 MONTBEL
- Département
- Ariège
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Permis de construire de COMMUNE DE MONTBEL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Village, Montbel (48170) | PC Locaux | C1170 | 636 m² | 168 m² | 2019/09/06 |
| Rives Du Lac, Montbel (09600) | PC Locaux | ZE9, ZE8 | 16 220 m² | 345 m² | 2015/12/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTBEL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable