COMMUNE DE MONTBARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212104251 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTBARD

COMMUNE DE MONTBARD est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 14 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbard.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTBARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21500 à Montbard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTBARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTBARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBARD

COMMUNE DE MONTBARD compte 22 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 18/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTBARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

06/03/2013 - 18/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MONTBARD

COMMUNE DE MONTBARD apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBARD
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 3 +200,0 % 1 2 0
2023 1 0 % 0 0 1
2022 1 -75,0 % 1 0 0
2021 4 0 % 3 1 0
2019 4 +33,3 % 3 0 1
2017 3 0 % 1 2 0
2016 3 +50,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTBARD

14 autorisations sur la période 06/03/2013 - 18/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montbard. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTBARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBARD

5 autorisations sur la période 20/07/2017 - 20/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montbard. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Parc, Montbard (21500) PA AL138 5 135 m² 2021/05/04

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTBARD

3 autorisations sur la période 21/03/2016 - 12/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montbard. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Daubenton, Montbard (21500) PD AL198 833 m² 2023/09/12

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Beugnon, Montbard (21500) PD AK323 6 162 m² 2019/03/07

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9004 Rue Du Parc, Montbard (21500) PD AL138, AL197 6 450 m² 2016/03/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTBARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTBARD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTBARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTBARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTBARD ?
COMMUNE DE MONTBARD est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTBARD ?
Le profil de COMMUNE DE MONTBARD recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTBARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTBARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTBARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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