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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02142524M0002

Permis d'aménager n° 02142524M0002 à Montbard pour un terrain de 11 259 m², Av Marechal Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBARD et autorisé le 20 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142524M0002, déposé en mairie de Montbard.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PA n° 02142524M0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTBARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02142524M0002 a été délivré le 20 août 2024 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av Marechal Leclerc. COMMUNE DE MONTBARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 259 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL293, AL327, AW20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Montbard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

11 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL293 AL327 AW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 259 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBARD

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104251
SIRET: 21210425100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTBARD (21500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02142524M0002
Code commune INSEE	21425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 259 m², situé Av Marechal Leclerc à Montbard (21500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBARD et autorisé le 20 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142524M0002, déposé en mairie de Montbard.

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