Permis de démolir n° 0214252300003 à Montbard, 1 Rue Daubenton
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 0214252300003
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Montbard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0214252300003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Daubenton. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBARD.
La parcelle concernée s'étend sur 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Montbard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montbard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbard
Territoires administratifs
- Commune
- Montbard Code postal 21500 Identifiant INSEE 21425
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104251
- SIRET
- 21210425100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBARD (21500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0214252300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |