COMMUNE DE MONTAILLEUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Savoie (73)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTAILLEUR
COMMUNE DE MONTAILLEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montailleur.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTAILLEUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 73460 MONTAILLEUR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTAILLEUR
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTAILLEUR
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTAILLEUR
COMMUNE DE MONTAILLEUR compte 2 autorisations recensées sur la période 13/11/2020 - 16/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAILLEUR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAILLEUR
1 autorisation sur la période 13/11/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Montailleur. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAILLEUR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 375 Rue Du Chef-Lieu, Montailleur (73460) | PC Locaux | 0G540 | 810 m² | 64 m² | 2020/11/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTAILLEUR
1 autorisation sur la période 16/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montailleur. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montailleur (73460) | PA | 0G1308, 0G1310 | 2 876 m² | 2023/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTAILLEUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTAILLEUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTAILLEUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.