Retour aux autorisations de Montailleur

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07316223D3001

Permis d'aménager n° 07316223D3001 à Montailleur pour un terrain de 2 876 m²

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAILLEUR et autorisée le 16 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316223D3001, déposé en mairie de Montailleur.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PA n° 07316223D3001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAILLEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07316223D3001 a été délivré le 16 août 2023 à Montailleur (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAILLEUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 876 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1308, 0G1310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Montailleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Surface du terrain

2 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montailleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1308 0G1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montailleur Code postal 73460 Identifiant INSEE 73162
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 876 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAILLEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301621
SIRET: 21730162100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTAILLEUR (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07316223D3001
Code commune INSEE	73162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 876 m², à Montailleur (73460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTAILLEUR et autorisée le 16 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316223D3001, déposé en mairie de Montailleur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montailleur

PA n°07316214D3002 Annulé

Hameau De Fournieux

Montailleur (73460)

19 janv. 2015

PA n°07316219D3001 Autorisé

Lieu- Le Cret Gaec De La Sambuy

Montailleur (73460)

04 nov. 2019 51 119 m² foncier SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS

PA n°07316222D3001 Terminé

0094 Rue De Fournieux Rd 201

Montailleur (73460)

24 janv. 2023 6 654 m² foncier B C I

PA n°07316223D3003 Autorisé

Montailloset

Montailleur (73460)

18 janv. 2024 3 900 m² foncier C2C

PA n°07316224D3001 Autorisé

Fournieux

Montailleur (73460)

14 oct. 2024 6 089 m² foncier B C I

PA n°0731622503001 Autorisé

La Grange Des Peres

Montailleur (73460)

10 juin 2025 5 914 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montailleur

Permis de construire à Montailleur

54 autorisations

Permis de démolir à Montailleur

1 autorisation