COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY - Permis de construire et DP

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218201176 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-de-Quercy.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82150 à MONTAIGU-DE-QUERCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY compte 4 autorisations recensées sur la période 18/05/2013 - 18/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

18/05/2013 - 18/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

4 autorisations sur la période 18/05/2013 - 18/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-de-Quercy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
63 Av Louis Resses, Montaigu-de-Quercy (82150) PC Locaux AH455, AH544 14 360 m² 29 m² 2019/10/18
Rue De L Hotel De Ville, Montaigu-de-Quercy (82150) DP Locaux AH159 72 m² 4 m² 2018/04/20
Av Du Stade, Montaigu-de-Quercy (82150) PC Locaux AH186, AH185 6 202 m² 81 m² 2018/01/11
63 Av Louis Resses, Montaigu-de-Quercy (82150) PC Locaux AH456 2 638 m² 34 m² 2013/05/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY ?
COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY ?
Le profil de COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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