COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-sur-Meurthe.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54360 à MONT-SUR-MEURTHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE compte 4 autorisations recensées sur la période 09/08/2013 - 05/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
4 autorisations sur la période 09/08/2013 - 05/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-sur-Meurthe.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Ecoles, Mont-sur-Meurthe (54360) | PC Locaux | AI205, AI206 | 1 628 m² | 529 m² | 2022/01/05 |
| 14 Rue De Lorraine, Mont-sur-Meurthe (54360) | PC Mixte | AH105 | 655 m² | 339 m² | 2019/05/27 |
| 4 Rue Des Ecoles, Mont-sur-Meurthe (54360) | PC Locaux | AI210, AI209 | 1 445 m² | 287 m² | 2014/10/23 |
| 19Bis Rue De Lorraine, Mont-sur-Meurthe (54360) | PC Locaux | AH128 | 4 244 m² | 61 m² | 2013/08/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.