Permis de construire n° 05438314L0004 à Mont-sur-Meurthe pour 287 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 05438314L0004
Demandeur
COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05438314L0004, délivré le 23 octobre 2014 à Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI210, AI209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sur-Meurthe Code postal 54360 Identifiant INSEE 54383
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 359 m² |
| Total | 72 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 359 m² |
| Total locaux | 72 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403833
- SIRET
- 21540383300050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONT-SUR-MEURTHE (54360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05438314L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |