COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Yonne (89)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chemilly-sur-Yonne.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 89250 MONT-SAINT-SULPICE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 20/03/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
4 autorisations sur la période 22/01/2013 - 20/03/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Chemilly-sur-Yonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Bis Rue Gabriel Gasset, Chemilly-sur-Yonne (89250) | PC Locaux | ZE418 | — | 1 934 m² | 2019/03/20 |
| 1 Rue Paul Bert, Chemilly-sur-Yonne (89250) | PC Locaux | AB446, AB450 | — | 17 m² | 2019/03/01 |
| 2 Rue Marchande, Mont-Saint-Sulpice (89250) | PC Locaux | AC11 | 595 m² | 95 m² | 2015/11/06 |
| 8 Rue De Paris, Mont-Saint-Sulpice (89250) | PC Locaux | AB215 | 436 m² | 16 m² | 2013/01/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.