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Permis de construire Locaux N° 08926815T0007

Permis de construire à Mont-Saint-Sulpice pour 95 m² de locaux - 2 Rue Marchande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Marchande, Mont-Saint-Sulpice (89250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE et accordé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926815T0007, instruit par la commune de Mont-Saint-Sulpice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 08926815T0007

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08926815T0007, délivré le 6 novembre 2015 à Mont-Saint-Sulpice (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Marchande, Mont-Saint-Sulpice (89250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

06/11/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Mont-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Sulpice Code postal 89250 Identifiant INSEE 89268
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	95 m²	0 m²	190 m²
Locaux	193 m²	95 m²	0 m²	95 m²	288 m²
Total	478 m²	95 m²	95 m²	0 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	193 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902682
SIRET: 21890268200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT SAINT SULPICE (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08926815T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Marchande, Mont-Saint-Sulpice (89250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE et accordé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926815T0007, instruit par la commune de Mont-Saint-Sulpice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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