Permis de construire n° 08926815T0007 à Mont-Saint-Sulpice pour 95 m² de locaux, 2 Rue Marchande
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 08926815T0007
Demandeur
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926815T0007, délivré le 6 novembre 2015 à Mont-Saint-Sulpice (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Marchande. La demande émane de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC11. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Sulpice Code postal 89250 Identifiant INSEE 89268
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 190 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 288 m² |
| Total | 478 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 288 m² |
| Total locaux | 193 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902682
- SIRET
- 21890268200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONT SAINT SULPICE (89250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926815T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |