Permis de construire Locaux N° 08926812U0003

Permis de construire n° 08926812U0003 à Mont-Saint-Sulpice pour 16 m² de locaux, 8 Rue De Paris

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 08926812U0003

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2013 à Mont-Saint-Sulpice (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926812U0003 porte sur un projet situé 8 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Sulpice Code postal 89250 Identifiant INSEE 89268
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 112 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 128 m²
Total 222 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 128 m²
Total locaux 112 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902682
SIRET
21890268200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONT-SAINT-SULPICE (89250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926812U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Paris, à Mont-Saint-Sulpice (89250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE et accordé le 22 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926812U0003, déposé en mairie de Mont-Saint-Sulpice.

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