COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saint-Martin.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54350 à MONT-SAINT-MARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN compte 3 autorisations recensées sur la période 30/09/2022 - 07/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
1 autorisation sur la période 30/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Martin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue A, Mont-Saint-Martin (54350) | PC Logement | AN353 | 28 174 m² | 638 m² | 2022/09/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
1 autorisation sur la période 24/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Martin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0030 Rue Mathieu De Dombasle, Mont-Saint-Martin (54350) | PA | AB603 | 504 m² | 2025/03/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
1 autorisation sur la période 07/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Martin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bd De Metz, Mont-Saint-Martin (54350) | PD | AH62 | — | 2025/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.