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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543822500002

Permis de démolir n° 0543822500002 à Mont-Saint-Martin, Bd De Metz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543822500002, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0543822500002

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543822500002 porte sur un bâtiment situé Bd De Metz. COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403825
SIRET: 21540382500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONT-SAINT-MARTIN (54350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543822500002
Code commune INSEE	54382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd De Metz à Mont-Saint-Martin (54350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543822500002, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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Av Du Prieure

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PD n°0543822200001 Autorisé

2 Rue Jean Moulin

Mont-Saint-Martin (54350)

06 juil. 2022 294 m² foncier BATIGERE GRAND EST

PD n°0543822500001 Autorisé

0288 Bd De Metz

Mont-Saint-Martin (54350)

04 mars 2025 RESIDENCE LA KIESEL

PD n°0543822500003 Autorisé

0035 Rue Jeanne D Arc

Mont-Saint-Martin (54350)

09 juil. 2025 964 m² foncier

PD n°0543822500004 Autorisé

0105 Rue Mathieu De Dombasle

Mont-Saint-Martin (54350)

24 juil. 2025 1 285 m² foncier

PD n°0543822500005 Autorisé

0001 Pl Ambroise Thomas

Mont-Saint-Martin (54350)

05 févr. 2026 COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

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