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COMMUNE DE MONS - Permis de construire et DP

Active
218300804 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Var (83)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONS

COMMUNE DE MONS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Tourrettes.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83440 à Mons.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONS

COMMUNE DE MONS compte 6 autorisations recensées sur la période 26/08/2014 - 07/06/2018, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

26/08/2014 - 07/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONS

6 autorisations sur la période 26/08/2014 - 07/06/2018, réparties dans 5 communes, principalement à Tourrettes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Cadeou, Seillans (83440) PC Locaux H1048, H1049 14 937 m² 143 m² 2015/07/30
Adresse Non Renseignée, Tourrettes (83440) PC Logement — — 486 m² 2015/02/26
11 Rue Jean Vadon, Mons (83440) PC Mixte S129 104 m² 145 m² 2015/02/24
Rd 562 L'aumade Haute, Saint-Paul-en-Forêt (83440) PC Logement A856, A420 9 552 m² 157 m² 2015/01/12

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONS

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Tourrettes

2 autorisations

Les Adrets-de-l'Estérel

1 autorisation

Mons

1 autorisation

Saint-Paul-en-Forêt

1 autorisation

Seillans

1 autorisation

Département représenté

Var (83)

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE FREJUS
SIREN 218300614
Même département de siège
82 autorisations 45 PC 6 PA 31 PD
DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228300018
Même département de siège
72 autorisations 46 PC 8 PA 18 PD
COMMUNE DE TOULON
SIREN 218301372
Même département de siège
35 autorisations 17 PC 2 PA 16 PD
COMMUNE DE BRIGNOLES
SIREN 218300234
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
COMMUNE D HYERES
SIREN 218300697
Même département de siège
24 autorisations 11 PC 1 PA 12 PD
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
SIREN 218301075
Même département de siège
22 autorisations 16 PC 4 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONS ?
COMMUNE DE MONS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONS ?
Le profil de COMMUNE DE MONS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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