Permis de construire n° 08312414D0022 à Seillans pour 143 m² de locaux, Cadeou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 08312414D0022
Demandeur
COMMUNE DE MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312414D0022 a été délivré le 30 juillet 2015 à Seillans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cadeou. COMMUNE DE MONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1048, H1049, H1050. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seillans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seillans Code postal 83440 Identifiant INSEE 83124
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 976 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 3 119 m² |
| Total | 2 976 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 3 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 976 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 3 119 m² |
| Total locaux | 2 976 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 3 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300804
- SIRET
- 21830080400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEILLANS (83440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312414D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |