Permis de construire à Tourrettes pour 486 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 08313814D0021
Demandeur
COMMUNE DE MONS
Cette page présente le permis de construire n° 08313814D0021, délivré le 26 février 2015 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Tourrettes (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Tourrettes
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300804
- SIRET
- 21830080400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAUROUX (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313814D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |