COMMUNE DE MONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONS
COMMUNE DE MONS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mons.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31280 à MONS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONS
COMMUNE DE MONS compte 6 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 24/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONS
4 autorisations sur la période 10/06/2013 - 16/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mons. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 56 B Av Des Pyrenees, Mons (31280) | DP Locaux | AH22 | 10 554 m² | 50 m² | 2024/05/16 |
| Rue Des Ecoles, Mons (31280) | PC Locaux | AC41 | 8 155 m² | 819 m² | 2023/06/14 |
| 11 Rue Des Ecoles, Mons (31280) | PC Locaux | AC41 | 8 155 m² | 178 m² | 2018/03/23 |
| Chem De Monac, Mons (31280) | PC Locaux | AE5 | 17 724 m² | 41 m² | 2013/06/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONS
1 autorisation sur la période 05/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mons. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village, Mons (31280) | PA | AE90 | 17 576 m² | 2022/10/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONS
1 autorisation sur la période 24/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mons. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Ecoles, Mons (31280) | PD | AC41 | 8 155 m² | 2025/04/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.