COMMUNE DE MONS - Autorisations d'urbanisme

Active
213103559 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
6
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONS
SIREN
213 103 559
SIRET siège
213 103 559 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/06/2013
Dernière autorisation
24/04/2025

Siège social

Adresse
PL DE LA MAIRIE
Commune
31280 MONS
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE MONS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
56 B Av Des Pyrenees, Mons (31280) DP Locaux AH22 10 554 m² 50 m² 2024/05/16
Rue Des Ecoles, Mons (31280) PC Locaux AC41 8 155 m² 2 141 m² 2023/06/14
11 Rue Des Ecoles, Mons (31280) PC Locaux AC41 8 155 m² 1 334 m² 2018/03/23
Chem De Monac, Mons (31280) PC Locaux AE5 17 724 m² 41 m² 2013/06/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Village Na, Mons (31280) PA AE90, NANA 17 576 m² 2022/10/05

Permis de démolir de COMMUNE DE MONS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Des Ecoles Na, Mons (31280) PD AC41, NANA 8 155 m² 2025/04/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.