COMMUNE DE MONS - Autorisations d'urbanisme

Active
213103559 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONS
SIREN
213 103 559
SIRET siège
213 103 559 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/06/2013
Dernière autorisation
24/04/2025

Siège social

Adresse
PL DE LA MAIRIE
Commune
31280 MONS
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE MONS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
56 B Av Des Pyrenees, Mons (31280) DP Locaux AH22 10 554 m² 50 m² 2024/05/16
Rue Des Ecoles, Mons (31280) PC Locaux AC41 8 155 m² 819 m² 2023/06/14
11 Rue Des Ecoles, Mons (31280) PC Locaux AC41 8 155 m² 178 m² 2018/03/23
Chem De Monac, Mons (31280) PC Locaux AE5 17 724 m² 41 m² 2013/06/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Village, Mons (31280) PA AE90 17 576 m² 2022/10/05

Permis de démolir de COMMUNE DE MONS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Des Ecoles, Mons (31280) PD AC41 8 155 m² 2025/04/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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