Permis de construire n° 03135522C0008 à Mons pour 819 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 03135522C0008
Demandeur
COMMUNE DE MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03135522C0008 a été délivré le 14 juin 2023 à Mons (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE MONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 141 m² |
| Total | 1 322 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 322 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 2 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103559
- SIRET
- 21310355900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONS (31280)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135522C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |