Délivré le 5 octobre 2022 à Mons (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135522M0001 porte sur un projet situé Village. COMMUNE DE MONS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 576 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 90. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Mons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Surface du terrain

17 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons Code postal 31280 Identifiant INSEE 31355
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 17 576 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 576 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONS, dont l'adresse déclarée est à Mons. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103559
SIRET: 21310355900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONS (31280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03135522M0001
Code commune INSEE	31355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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