COMMUNE DE MONS - Autorisations d'urbanisme
Active
211602214
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONS
- SIREN
- 211 602 214
- SIRET siège
- 211 602 214 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/03/2017
- Dernière autorisation
- 20/04/2025
Siège social
- Adresse
- 131 GRANDE RUE
- Commune
- 16140 MONS
- Département
- Charente
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 493 Rue Grande Rue, Mons (16140) | DP Locaux | ZP104, ZP93 | 13 128 m² | 512 m² | 2025/04/20 |
| Rte De Montaigon Trottechien, Mons (16140) | PC Locaux | ZP104A, ZP97 | — | 315 m² | 2017/03/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jardin De La Cure, Mons (16140) | PD | AK136 | — | 2019/01/30 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable