COMMUNE DE MONS - Autorisations d'urbanisme

Active
211602214 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONS
SIREN
211 602 214
SIRET siège
211 602 214 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/03/2017
Dernière autorisation
30/01/2019

Siège social

Adresse
131 GRANDE RUE
Commune
16140 MONS
Département
Charente

Permis de construire de COMMUNE DE MONS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rte De Montaigon Trottechien, Mons (16140) PC Locaux ZP104A, ZP97 486 m² 2017/03/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Jardin De La Cure, Mons (16140) PD AK136 2019/01/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.