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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01622118W0001

Permis de démolir n° 01622118W0001 à Mons, Rue Jardin De La Cure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONS et autorisé le 30 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01622118W0001, déposé en mairie de Mons.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PD n° 01622118W0001

Demandeur

COMMUNE DE MONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2019 à Mons (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01622118W0001 porte sur un bâtiment situé Rue Jardin De La Cure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2019

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons Code postal 16140 Identifiant INSEE 16221
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602214
SIRET: 21160221400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONS (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01622118W0001
Code commune INSEE	16221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jardin De La Cure à Mons (16140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONS et autorisé le 30 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01622118W0001, déposé en mairie de Mons.

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Permis de démolir de la même période à Mons

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